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Parce que la gestion de la sécurité
est devenue primordiale dans toutes les entreprises, nous vous proposons LOCATE
PRO PTI, un système pour la protection du travailleur isolé (PTI) .
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Définition du travailleur Isolé (adoptée
par certaines commissions de sécurité, notamment l’industrie
chimique) :
«Une personne devra être considérée comme,
travailleur isolé lorsqu’elle est hors de vue ou de portée de
voix des autres, dans la plupart des cas pour des périodes de plus
d’une heure.
Cependant, pour des travaux très dangereux, la
notion de travailleur isolé peut s’entendre pour des périodes de
quelques minutes.»
Réglementation et exigences recensées :
Il n’existe aucun texte officiel précis et détaillé
à ce sujet. Cependant, quelques points de repère existent :
La loi 91.1414 du 31/12/91 relative à la prévention
des risques professionnels, à la santé et la sécurité du
travail. Elle contraint l’employeur à une obligation de résultat
dans l’approche des risques. (http://www.admi.net/jo/
ou http://www.legifrance.gouv.fr
- textes et lois).
Le décret 92.158 du 20/02/1992, relatif aux
prescriptions d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’aux travaux
effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
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Il définit les articles du Code de Travail
concernés, notamment l’article R 237-10.
«Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou
dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise
utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure
concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié
ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru
à bref délai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectués
dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions
de l'alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux
de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à
proximité de ceux-ci.»
La recommandation R.252 de la Caisse Nationale
d’assurance maladie de juillet 1966 pour les postes de travail
isolés et dangereux.
Une note, 1514-118-85 de l’INRS du 1er semestre
1985. (http://www.inrs.fr).
Un Référentiel , APSAD Règle R8, CNPP
(Centre National de Prévention et Protection) http://www.cnpp.com
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